Procédure VE : autos, motos, camions, prévoyez la manif !

Pour les usagers de deux-roues, la « procédure VE », c’est le retour déguisé du contrôle technique moto. Pour tous les usagers, quel que soit le type (sauf le vélo ou les baskets, ouf !), c’est l’assurance… de ne pas être assuré de renter chez soi avec son véhicule ! La procédure pouvant être déclenchée sur simple suspicion d’un membre des forces de l’ordre lors d’un simple contrôle de routine…

Appel à la mobilisation
Vous n’avez pas encore saisi en quoi consiste cette mesure qui commence à beaucoup faire parler d’elle ? La FFMC, qui appelle à la manif les 21 et 22 mars prochains, la résume bien dans son annonce :

« Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais.

« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge

« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.

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Liste des manifs ( WE du 21 et 22 Mars 2009)
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liste des manifs

Communiqué de presse FFMC

A l’issue de la réunion du 12 février réunissant la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR), les experts, les assureurs et les représentants du monde de la moto, la FFMC appelle plus que jamais toutes les associations représentatives des usagers de la route à se mobiliser contre la procédure des Véhicules Endommagés (VE), et les pratiquants de deux-roues motorisés à manifester les 21 et 22 mars prochains.
Si la DSCR semble disposée à prendre du temps pour adapter cette procédure aux spécificités du deux-roues motorisés, elle refuse toute concession sur le fond de la réforme. Restent donc au programme le déclenchement de la procédure par les forces de l’ordre sur la base d’un simple soupçon de dangerosité, le retrait immédiat de la carte grise, l’immobilisation du véhicule, les allées et venues des usagers dans les préfectures et les contrôles de conformité des véhicules pour lever l’interdiction de circulation.

Venus en masse pour défendre leur bifteck, les experts automobiles, qui ne connaîtront assurément pas la crise en 2009 grâce aux retombées financières induites par la mise en place de cette réglementation, ont simplement indiqué qu’ils étaient tout à fait compétents pour expertiser un deux-roues motorisé tout en reconnaissant timidement qu’ils n’avaient pas le matériel nécessaire pour vérifier leur conformité. Pour la FFMC, preuve est faite, que derrière le masque de la sécurité routière se cache une loi inutile de plus dans laquelle un arbitraire « légal » est institutionnalisé et que cette procédure VE va bien au delà d’un contrôle technique supplémentaire.

L’apparente volonté de concertation de la DSCR s’est révélée n’être qu’un simple sirop pour mieux faire passer la pilule auprès des usagers qui seront, au final, les seuls à payer la facture. Dans le contexte de crise actuelle, la démarche gouvernementale est d’autant plus inacceptable qu’elle ne répond à aucun intérêt majeur de sécurité routière.
Si la mise en place de la procédure des Véhicules Gravement Accidentés (VGA) apparaissait nécessaire à la fin des années 80 eu égard au nombre important d’accidents liés au mauvais état des véhicules (30% des accidents mortels), rien ne justifie qu’elle fasse aujourd’hui l’objet d’une telle réforme. Rien ne justifie davantage qu’elle soit étendue aux deux-roues motorisés, dont l’entretien n’est en cause que dans moins de 1% des accidents.

Adhérer à la FFMC