Procédure VE : le contrôle technique moto

Procédure VE : le contrôle technique moto aux mains des forces de l’ordre et des experts

La "procédure VE", c’est pour le 15 avril 2009.
Elle constitue notamment un retour déguisé du contrôle technique des 2-roues motorisés.
La FFMC, la Mutuelle des motards, le CNPA et la FFM demandent un aménagement pour qu’elle ne puisse être déclenchée arbitrairement, comme le texte le prévoit actuellement.

Mûrie 6 ans, présentée au dernier moment
Présentée par le ministère des Transports comme une simple adaptation de l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté), la procédure VE, au contraire, la transfigure en élargissant considérablement son champ d’application.
En vigueur le 15 avril 2009, elle constitue notamment un retour déguisé du contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM).

Au final, c’est un chèque en blanc que les professionnels, assureurs et usagers doivent signer à la Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR), qui leur a présenté cette nouvelle procédure trois semaines avant sa mise en place (initialement prévue au 1er janvier), alors qu’elle patiente dans ses tiroirs depuis six ans !

Le monde de la moto se mobilise

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Décidement cette mesure fait l'unanimité contre elle !!!!
il n'y a que le gouvernement qui a l'air de s'en satisfaire....

art. motomag
Les assureurs privés s’opposent aussi à la procédure VE

La Fédération française des sociétés d’assurance s’est prononcée ce mardi 10 février 2009 contre la "procédure VE" emboitant le pas des motards en colère et de la Mutuelle des motards. Un renfort de poids qui s’ajoute aux nombreux opposants en moto comme en auto.
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