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 PV à la volée : un avocat obtient gain de cause

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AuteurMessage
Francky
Admin
Francky



PV à la volée : un avocat obtient gain de cause Empty
MessageSujet: PV à la volée : un avocat obtient gain de cause   PV à la volée : un avocat obtient gain de cause Icon_minitimeVen 20 Nov - 12:17
Un avocat membre de la commission juridique de la FFMC a réussi à obtenir
gain de cause auprès de la Cour d’Appel de Paris, le 30 octobre : son client,
conducteur en deux-roues verbalisé "à la volée" tandis qu’il circulait entre les files de voitures sur le périphérique, a vu ses PV annulés.

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