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Amen

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 Retrait de point ?????

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AuteurMessage
Francky
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MessageSujet: Retrait de point ?????   Mar 17 Nov - 13:51

Je vous livre tel quel le mail reçu aujourd’hui de Dédé Larouille
Si certains ont des infos à ce sujet ….. ????


Citation :
> > A FAIRE CIRCULER Merci !
> > Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour
avis, du service juridique de "territorial.fr
<http://territorial.fr/>" :
> >
> > "Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des
agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez
régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER
PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
> >
> > En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon
permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de
points n'est pas rétroactive.
> > Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
> >
> > Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989
; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 .
> > Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé
ont conservé l'intégralité de leurs points.
> >

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Francky
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MessageSujet: Re: Retrait de point ?????   Lun 23 Nov - 12:12

La réponse est sur Hoaxbuster.com
Dédé faut qu'tu verifies tes sources Twisted Evil scratch

Hoaxbuster

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Retrait de point ?????
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