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que d'offrir un espace convivial d'échange et
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que dis-je ... du monde entier.

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La moto à Bilette est ouvert à toutes et à tous
sans distinction de sexe ni de taille
oui, qu'importe ta cylindrée !!

SEULES CONDITIONS:
la bonne humeur, le savoir vivre et surtout,
ne pas se prendre au sérieux.

Si tu te reconnais, sois le bienvenue.
Amen

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 Formalités et documents vente/achat moto

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AuteurMessage
Francky
Admin
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MessageSujet: Formalités et documents vente/achat moto   Jeu 5 Juin - 11:50

Le vendeur doit remettre à l'acheteur les documents suivants :
- Le certificat de situation (non-gage) datant de moins d'un mois.
à télécharger: ici
- La carte grise barrée et signée portant la mention "vendu le (date) à (heure)".
- Le certificat de cession entièrement rempli. (3 ex.)
à télécharger:

L'acheteur dispose de 15 jours pour établir une nouvelle carte grise.
Il doit se rendre à la prefecture de son domicile et fournir les documents remis par le vendeur (voir ci-cdessus) plus :
- une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
CERFA 13750*01
- une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
CERFA 13749*01
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile

Documents divers: >>ici<<

Le vendeur doit, par sécurité, envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture

Si j'ai oublié quelque chose .........
bin tu l'rajoutes !!
[url=https://servimg.com/image_preview.php?i=53&u=12429566][/url
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Formalités et documents vente/achat moto
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