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 Contre la confiscation des motos (projet de loi Loppsi)

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AuteurMessage
Francky
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MessageSujet: Contre la confiscation des motos (projet de loi Loppsi)   Ven 17 Juil - 12:44

Contre la confiscation des motos (projet de loi Loppsi) :
la FFMC fait appel à vos plumes

La FFMC appelle à une mobilisation écrite et générale contre la loi Loppsi (Loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure).
Une loi qui prévoit notamment la confiscation systématique du véhicule pour sanctionner certains délits.

Article motomag: lire la suite ....

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Francky
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MessageSujet: Re: Contre la confiscation des motos (projet de loi Loppsi)   Ven 17 Juil - 12:57

Site de la FFMC

Projet de loi Loppsi : Ecrivez à vos parlementaires !
(le 7 juillet 2009)


Texte explicatif de la loi et en bas de page une Lettre type pour les députés et une Lettre type pour les sénateurs

ICI

plus d'excuse Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
à vos plumes

* En 2009 : je suis motard, donc j’agis !
motocool

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Contre la confiscation des motos (projet de loi Loppsi)
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